Campagne de vulgarisation des nouvelles dispositions du code et règlement miniers révisés ainsi que des décrets et ordonnance-loi auprès des exploitants miniers artisanaux, les responsables des coopératives et les communautés locales organisées dans les provinces du haut Katanga et Lualaba respectivement dans les villes de Lubumbashi et Likasi, dans la ville de Kolwezi et dans la cite de kakanda.
La GIZ, à travers le Projet « Développement économique Intégré du Secteur minier » (DISM), en collaboration avec le SAEMAPE apporte un appui technique aux coopératives minières d’extraction du cuivre et du cobalt dans la ceinture de cuivre afin de contribuer à une exploitation minière artisanale responsable et durable. En RD Congo, le secteur minier artisanal est notamment régi par les ordonnances-loi, les décrets, le code et règlement minier. A l’issue des trois années des travaux consultatifs, le code et règlement minier ont été modifiés et complétés. Cette révision a entre autres aboutie à la mise à jour des dispositions règlementaires portant sur l’institution et la fermeture d’une zone d’exploitation artisanale, l’accès à la zone d’exploitation artisanale, l’émission et le retrait des cartes d’exploitants artisanaux des mines ou des produits de carrières. Plus récemment, en novembre 2019, le Ministère national des Mines a promulgué deux nouveaux décrets portant sur la création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances stratégiques et sur la sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d’exploitation artisanale. En outre, l’ordonnance-loi n°18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes, ainsi que leurs modalités de répartition renseigne sur les taxes légales existantes dans le secteur minier artisanal. Au regard du fait que les artisanaux miniers, les responsables des coopératives ainsi que les communautés qui avoisinent les mines artisanales sont pour la plupart des cas sous informés des dispositions de la loi, après sélection, la GIZ a jeté son dévolu sur notre bureau Environment Water and Engineering Services, EWES en sigle qui est un bureau d’étude spécialisé dans le secteur minier artisanal en RDC pour une campagne de vulgarisation des nouvelles dispositions du code et règlement minier révisés ainsi que des décrets et ordonnance-loi susmentionné.
